Politique de confidentialité

Ce document est un projet. Il sera finalisé après validation juridique et accomplissement des formalités applicables auprès de la CNDP.

1. Responsable du traitement

Eleonore Group, SARL AU, N° 22, appartement 12, rue Jbel Moussa, Agdal, Rabat, Maroc, qui exploite la marque Docens Academy. Contact pour toute question relative à vos données : contact@eleonore-group.com.

2. Données recueillies

• Formulaire de contact et d’inscription : nom, fonction, établissement, ville, téléphone, e-mail, formation souhaitée, nombre de participants, période, message, profil et nature de la demande, ainsi que sa référence, la page d’origine et la date et l’heure d’envoi.
• Documents contractuels : lorsque l’inscription est confirmée ultérieurement par bulletin ou devis, la version des CGV acceptée est conservée avec le dossier contractuel, séparément de la demande initiale.
• Inscription et suivi pédagogique : listes de présence, évaluations, attestations, échanges liés à la formation.
• Facturation : coordonnées de facturation et pièces comptables.

Merci de ne pas transmettre dans le message libre de données sensibles, ni de données concernant des étudiants ou des tiers.

3. Finalités et fondements

• Répondre à votre demande, établir un devis ou un diagnostic : votre consentement, recueilli par la case prévue à cet effet.
• Gérer l’inscription, la formation, les attestations et la facturation : l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.
• Constituer les pièces utiles à une demande de financement CSF, à la demande du client.
• Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales.
• Mesurer la satisfaction, les acquis et, lorsque prévu contractuellement, le transfert dans les pratiques.

Docens n’envoie pas de prospection commerciale par voie électronique sans votre accord préalable, et ne vend ni ne cède vos données.

4. Destinataires

Les demandes issues du formulaire sont enregistrées dans un journal privé hors du répertoire public du site, et transmises via une messagerie SMTP authentifiée. Les données sont accessibles à l’équipe Docens habilitée et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux intervenants d’une session (liste des participants), au cabinet comptable, à l’établissement ou à l’employeur qui finance la formation et, à la demande du client, à l’organisme financeur (OFPPT). Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

5. Prestataires techniques et transferts hors du Maroc

• Hébergement prévu : OVHcloud, hébergement mutualisé. L’identité exacte du prestataire et l’emplacement du traitement devront être confirmés avant publication. Le formulaire est destiné à enregistrer les demandes dans un journal privé du serveur, puis à les transmettre à la boîte e-mail configurée par DOCENS.
• Polices de caractères : Google Fonts (Google LLC). Leur chargement transmet votre adresse IP aux serveurs de Google.
• WhatsApp (Meta Platforms) : uniquement si vous choisissez ce canal pour nous écrire ; les conditions de WhatsApp s’appliquent alors à l’échange.
• Messagerie électronique de Docens, pour les échanges par e-mail.
• Mesure d’audience : aucune à ce jour. Si elle est activée, cette page le précisera avant sa mise en place.

Certains de ces prestataires traitent les données hors du Maroc. Ces transferts sont effectués sous réserve des formalités et des garanties prévues par la loi n° 09-08.

6. Durées de conservation

• Demande restée sans suite : 2 ans à compter du dernier échange.
• Dossier d’inscription, présences, évaluations et attestations : durée de la relation, puis 5 ans.
• Preuve de l’acceptation des CGV, lorsque le contrat est conclu : durée du contrat, puis 5 ans à confirmer avec le conseil juridique.
• Pièces comptables et factures : 10 ans.

Ces durées sont proposées et seront confirmées lors de la validation de la présente politique.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection. Écrivez à contact@eleonore-group.com en précisant votre demande ; une réponse vous est adressée dans les meilleurs délais. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

8. Stockage dans votre navigateur

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires. Il mémorise seulement dans votre navigateur votre préférence d’affichage (établissement ou professionnel) et le fait d’avoir déjà vu l’animation d’accueil. Vous pouvez effacer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité et mise à jour

Docens prend des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. La présente politique peut évoluer ; la version et la date en tête de page font foi.