Financer la formation de vos équipes
Contrats spéciaux de formation, prise en charge par l’établissement, règlement échelonné : trois leviers, selon votre situation.
Les Contrats spéciaux de formation (CSF)
Les établissements d’enseignement privés, comme toute entreprise qui s’acquitte de la taxe de formation professionnelle, peuvent demander à l’OFPPT le remboursement d’une partie des dépenses engagées pour former leurs salariés.
Les conditions d’éligibilité, les taux et les plafonds sont fixés par le manuel de procédures CSF en vigueur. Docens vous aide à constituer le dossier ; la décision de prise en charge appartient à l’OFPPT.
Demande d’accès
L’établissement dépose sa demande d’accès au système CSF pour l’exercice suivant.
Dossier technique
Plan de formation, programmes, organismes et intervenants : nous fournissons les pièces.
Réalisation
Feuilles d’émargement, évaluations et attestations conformes, remises après chaque action.
Dossier financier
Dépôt de la demande de remboursement auprès de l’unité de gestion des CSF.
La loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue fixe le cadre de la formation continue au profit des salariés du secteur privé. Les modalités opérationnelles évoluent avec ses textes d’application : nous vous tenons informés.
Nous vous aidons à bâtir un plan annuel cohérent, condition d’une bonne prise en charge : besoins identifiés, publics, calendrier, budget.
Le prix TTC complet est communiqué avant engagement et réglé avant le démarrage. Toute modalité particulière doit être légalement conforme et acceptée par écrit.
Devis et facture au nom de l’établissement, convention de formation tripartite si nécessaire.
−10 % par participant à partir de 3 inscrits d’un même établissement sur une session inter. Remise de 5 % pour 2 formations intra commandées ensemble, 10 % à partir de 3.
Besoin d’aide pour votre dossier CSF ?
Nous vous aidons à réunir les pièces techniques et vous accompagnons jusqu’au dépôt du dossier financier.