Les écoles et universités privées sont des employeurs comme les autres. À ce titre, ils versent la taxe de formation professionnelle. Beaucoup l’ignorent, mais cette contribution leur ouvre l’accès au système des Contrats spéciaux de formation (CSF), géré par l’OFPPT, qui rembourse une partie des dépenses engagées pour former les salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises assujetties à la taxe de formation professionnelle et à jour de leurs obligations. Un établissement d’enseignement supérieur privé peut donc y prétendre pour la formation de ses enseignants permanents, de ses équipes administratives et de sa direction. Les conditions précises d’éligibilité figurent dans le manuel de procédures CSF publié par l’OFPPT.
Le calendrier à retenir
- À partir d’octobre de l’année précédente : dépôt de la demande d’accès au système CSF pour l’exercice suivant.
- Avant les formations : constitution du dossier technique, avec le plan de formation et les programmes.
- Pendant les formations : conservation des pièces justificatives, en particulier les feuilles d’émargement.
- Au plus tard le 31 décembre de l’année suivante : dépôt du dossier financier de remboursement auprès de l’unité de gestion des CSF.
Les pièces à préparer
Un plan de formation cohérent (besoins, publics, actions, calendrier, budget), les programmes détaillés de chaque action, les références de l’organisme de formation et les CV des intervenants, les conventions, les feuilles d’émargement, les évaluations, les attestations et les factures.
Les erreurs fréquentes
- Découvrir le dispositif après avoir réalisé les formations.
- Un plan de formation rédigé à la hâte, sans lien avec les besoins de l’établissement.
- Des feuilles d’émargement incomplètes ou non signées par demi-journée.
- Laisser passer l’échéance du dossier financier.
Ce que fait Docens
Pour chaque formation intra, nous fournissons les programmes détaillés, les CV des intervenants, la convention, les feuilles d’émargement, les évaluations, les attestations et la facture, et nous vous aidons à construire le plan de formation annuel. Les taux et plafonds de remboursement sont fixés par l’OFPPT ; nous vous recommandons de vérifier les règles en vigueur sur son site au moment de votre demande.
Sources officielles
- OFPPT · Contrats spéciaux de formation (CSF) : demande d’accès, dossiers et échéances.
- OFPPT · Conditions d’éligibilité : entreprises et organismes de formation éligibles.
Calendrier vérifié le 10 novembre 2026 sur le site de l’OFPPT. Cet article est informatif : il ne remplace ni le manuel de procédures CSF ni l’avis de l’unité de gestion des CSF.